Verso-S-VSL1.pngVotre maladie nécessite des transports réguliers au sein d'une structure de soins pour une hospitalisation, une intervention chirurgicale ou une consultation. Voici quelques informations pratiques sur les modalités et règles de remboursement des transports auxquels vous avez droits.

Dans quels cas avez-vous droit au remboursement des frais de transports ?

Pour que vos frais de transports soient remboursés, il faut qu'ils soient prescrits par votre médecin traitant. Il prescrit le mode transport le mieux adapté à votre état de santé, seulement s'il estime que votre situation le justifie.

Au regard du référentiel de prescription des transports (dont le document est consultable en bas de page) il pourra vous prescrire les modes suivants : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance.

Seules les situations suivantes ouvrent droit à une prise en charge du transport par l'assurance maladie :

  • transport lié à une entrée ou sortie d'hospitalisation complète ou en ambulatoire
  • transport lié à vos traitements ou à des examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • transport en ambulance lorsque votre état nécessite d'être allongé ou sous surveillance
  • transport de longue distance (+ de 150 km aller)
  • transports répétés : au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour un traitement identique
  • transport lié à vos traitements ou à des examens si vous êtes un patient atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD) reconnue

D’une manière générale, le taux de remboursement des frais de transport s’élève à 65 %.

Il est de 100 % dans le cadre d’une Affection de Longue Durée, comme l'est le cancer. Cependant, le seul fait d'être en ALD ne suffit plus. La prise en charge des frais de remboursement est désormais réservée aux patients qui sont en plus dans l'incapacité de se déplacer ou dont la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens, c'est à dire aux personnes qui doivent être transportée en ambulance, VSL ou taxi. Concrètement, un trajet effectué avec son véhicule personnel pour se rendre à une consultation ou une hospitalisation en lien avec l’ALD ne sera plus remboursé si la personne ne répond pas à ces nouvelles conditions spécifiques.

En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin. Plus d'informations sur www.ameli.fr

La prescription du transport en pratique

Le formulaire

Le médecin complète le formulaire « Prescription médicale de transport » et vous le remet. Le mode de transport qu'il a prescrit doit en principe être respecté. medecin_donne_papier.jpg

Dans le cas d'une prescription de transport en taxi, une dispence d'avance des frais est possible si le taxi est conventionné par l'Assurance Maladie. Vous pouvez consulter la liste des taxis conventionnés auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie.

À noter

La prescription médicale doit être réalisée AVANT le transport. S cas d'urgence médicale, la prescription peut être remplie APRES par un médecin de la structure de soins dans laquelle vous avez été admis.
Lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

Les documents utiles

Informations pratiques sur la prescription des transports

Transport lié à une Affection Longue Durée

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